Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site e-thiX education

1. Objet

Ce site a pour objectif de présenter l’entreprise e-thiX education SAS et les services qu’elle propose : formations en e-learning, distanciel ou présentiel dans le domaine de l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques et leurs méthodes alternatives, mise à disposition d’un forum de discussions et de ressources documentaires.

Ces CGU encadrent les modalités de mise à disposition du site et son utilisation par les utilisateurs. L’accès au site par l’utilisateur (consultation des pages ou remplissage du formulaire) signifie son acceptation des présentes CGU.

2 Définition

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le site e-thix-education. Données utilisateurs : données transmises par l’utilisateur sur ce site.

Identifiant, mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l’identification de l’utilisateur, qui permettent l’accès au service. Le mot de passe est confidentiel.

3 Mentions légales

La société E-thiX Education – SAS au capital de 12.000 euros, dont le siège social est situé 8 place Roger Salengro 31000 Toulouse, joignable au 06 83 58 60 02 ou sur contact@e-thix-education.com, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le N° 932 028 905, Organisme formateur enregistré n°76 31 13518 31, auprès de la préfecture Haute Garonne – offre ses formations aux clients professionnels.

3.1 Représentant légal et directeur de la publication

Editeur du site : e-thiX education – 8 Place Roger Salengro – 31000 Toulouse. Directeur de la publication : Mme Céline MONZALI.

Responsable éditorial : Mme Céline MONZALI.

Webmestres : Mme Céline MONZALI et Mme Hortense COUPE.

Rédaction : Mme Céline MONZALI et Mme Hortense COUPE.

Développement : L’INUIT SARL – Agence web et E-learning – 2 AVENUE ALBERT DE MUN, 44600 SAINT-NAZAIRE

Graphismes : L’INUIT SARL – Agence web et E-learning – 2 AVENUE ALBERT DE MUN, 44600 SAINT-NAZAIRE

3.2 Hébergement

Le site est hébergé sur des serveurs mutualisés chez OVHCloud – 42 avenue de la porte de Clichy – 75017 Paris ; SIRET : 42476141900045 ; société joignable par téléphone au 1007.

4 Condition d’accès aux services

4.1 Condition accessibilité au site

Le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, à savoir / tels que difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance. Cette liste de cas de force majeure est non exhaustive.

4.2 Modalité d’accès utilisateur

Il revient à l’utilisateur de s’assurer que :

  • le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.
  • la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
  • les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé l’historique de navigation de son espace de stockage ou pris en compte le fonctionnement à réactualiser de son Proxy (serveur).

4.3 Modalité de création d’un compte utilisateur

Pour créer un compte utilisateur, il existe deux possibilités pour l’utilisateur :

  1. Via le formulaire de demande de création de compte : ce dernier se trouve dans la rubrique Forum, ou une fiche formation en e-learning de notre site. Le formulaire de demande de création de compte sera à remplir par l’utilisateur avec ses informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
  2. Par e-mail : L’utilisateur peut également effectuer sa demande de création de compte depuis l’adresse suivante : contact@e-thix-education.com. L’utilisateur devra y spécifier ses informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, poste occupé), nécessaires à la création de son compte.

Une fois la demande reçue, elle sera traitée dans les meilleurs délais. Un e-mail de confirmation contenant les informations de connexion, ainsi que les instructions pour finaliser l’activation du compte (modification du mot de passe temporaire à réaliser), sera envoyé à l’utilisateur, directement sur son adresse personnelle préalablement renseignée.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Propriété du site

Ce site internet est la propriété exclusive d’e-thiX education (contenu éditorial, illustrations, photographies…).

5.2. Droit de reproduction et d’auteur

Ce site appartient à son éditeur.

Il relève de la législation française et internationale relatives au droit d’auteur et au droit de la propriété intellectuelle.

5.3. Modules e-learning

5.3.1. Protection des modules e-learning

Tous les contenus accessibles via nos modules e-learning, incluant, les textes, vidéos, images, graphiques, exercices, évaluations, et supports pédagogiques appartiennent à leur éditeur. Cette liste de contenus n’est pas exhaustive. L’ensemble de ces contenus est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

5.3.2. Propriété intellectuelle

Le client ne pourra faire mention ou usage du nom, dénomination, marque, logo du prestataire sans accord écrit préalable de ce dernier.

Les supports fournis dans le cadre des formations ainsi que les modules e-learning sont la propriété exclusive de l’Organisme et ne peuvent être reproduits, utilisés ou commercialisés sans autorisation préalable écrite.

5.3.3. Licence d’utilisation

L’accès aux modules e-learning est réservé aux utilisateurs dûment autorisés, dans le cadre d’un contrat conclu avec e-thiX education (inscription validée). Cet accès est strictement personnel et ne peut être partagé, transféré ou cédé à quiconque. L’utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée à ses besoins de formation uniquement pour sa session de formation.

5.3.4. Protection technique

Pour garantir la sécurité et l’intégrité des contenus pédagogiques de ses modules e-learning, e-thiX education utilise des mesures techniques de protection contre le piratage et l’utilisation non autorisée. Toute tentative de contournement de ces mesures est formellement interdite et exposera l’utilisateur à des sanctions légales.

5.3.5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas enregistrer, télécharger, capturer, ou redistribuer les contenus des modules e-learning. Il s’engage également à respecter les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle et à signaler à e-thiX education toute violation constatée.

5.3.6. Sanctions

En cas de non-respect des présentes conditions par un utilisateur, e-thiX education se réserve le droit de restreindre ou de suspendre son accès au service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. e-thiX education se réserve également le droit d’intenter à son encontre toute action en réparation des dommages subis.

5.4 Contact

Pour toute question relative à l’utilisation des modules e-learning, au droit d’auteur ou au droit de la propriété intellectuelle, vous pouvez contacter l’adresse suivante : contact@e-thix-education.com

5.5. Sources graphiques utilisés sur le site

Icon animal Kingdom de Symbolon – Noun Project (CC BY 3.0) Icon video meeting de Suncheli – Noun Project (CC BY 3.0)

Icon subscribe de fagjo – Noun Project (CC BY 3.0)

Icon Add User de adeel 4arooq – Noun Project (CC BY 3.0) Icon Security de krishna – Noun Project (CC BY 3.0)

Icon Meeting de usamah abdul matin – Noun Project (CC BY 3.0) Icon elearning de usamah abdul matin – Noun Project (CC BY 3.0) Icon page de Kartika Sholehatin – Noun Project (CC BY 3.0)

6. Protection des données à caractère personnel

E-thiX Education s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients, conformément à la réglementation en vigueur, notamment à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (dit : « RGPD »)

Les données personnelles ne sont utilisées par e-thiX education que dans le cadre strict de ses prestations de services et non à d’autres fins.

Elles seront conservées pendant toute la durée de la relation client pour permettre l’exécution des prestations de services et des garanties éventuellement applicables.

Le prestataire s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel collectées pour les besoins de la réalisation du contrat.

Le client dispose d’un droit d’accès, de limitation, de modification, de rectification, d’opposition, et d’effacement des données le concernant. Toute demande en ce sens doit être adressée à l’adresse suivante : contact@e-thix-education.com.

Si un client estime qu’e-thiX education ne respecte pas ses obligations au regard de la collecte et du traitement de ses données personnelles, il pourra adresser, après en avoir informé e-thiX education, une réclamation à la CNIL.

7. Responsabilités

7.1. Responsabilité de l’éditeur

Les informations et documents figurant sur le site https://www.e-thix.eu/ proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

L’éditeur e-thiX education ne saurait être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web (ou des sites liés) et des éventuelles applications en téléchargement.

Également, l’éditeur e-thiX education ne saurait être tenu responsable d’erreurs, de l’indisponibilité d’informations ou d’inexactitudes.

Les informations relatives à nos formations (dates, lieux, programmes…) fournies sont non contractuelles. Elles sont sujettes à des modifications sans préavis.

Les utilisateurs du site ont la possibilité d’informer e-thiX education de toute omission ou erreur par mail.

7.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à garder son mot de passe confidentiel, toute divulgation est interdite. L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe, le site décline toute responsabilité. Tout usage des services par l’utilisateur ayant directement ou indirectement causé des dommages devra faire l’objet d’une indemnisation au profit d’e-thiX education.

7.3 Responsabilité et force majeure

En cas d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution des obligations contractuelles (ex. : incendies, catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, pannes majeures d’électricité ou de réseaux informatiques…), le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations (Article 1218 du Code Civil).

8. Informations relatives aux cookies

8.1 Données d’utilisation

Lors de chaque visite sur le site, e-thiX education est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec accord préalable si nécessaire, des données permettant de mieux comprendre l’utilisation et les comportements de navigation sur le site. Ces informations sont collectées dans le but d’améliorer les services proposés.

Les données recueillies sont traitées et agrégées de façon anonyme, garantissant l’impossibilité d’identifier le comportement d’un utilisateur individuel.

Parmi les technologies utilisées pour la collecte de ces informations, l’utilisation de cookies est prévue. Un cookie est un petit fichier informatique permettant d’analyser le comportement des utilisateurs lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Deux types de cookies sont distingués :

  • Les cookies techniques, indispensables au bon fonctionnement du site ;
  • Les cookies facultatifs, tels que ceux destinés à la mesure d’audience.

Lors de la navigation sur ce site, un cookie d’audience permet de mesurer et d’obtenir des statistiques relatives à l’audience.

La suppression des cookies enregistrés sur le terminal et le paramétrage du navigateur pour refuser l’enregistrement des cookies peuvent être effectués via les préférences du navigateur internet.

Il est important de noter qu’en cas de refus de l’enregistrement des cookies depuis le navigateur internet, la navigation sur ce site restera possible, mais certaines fonctionnalités ou options pourraient ne pas fonctionner correctement.

8.2 Durée de conservation

Informations de connexion : La durée de consultation du site

Données d’utilisation : Les cookies sont conservés sur vos appareils pour une durée maximale de 6 mois.

8.3 Utilisation des données recueillies

e-thiX education utilise les données qu’elle recueille afin de :

  • mesurer l’usage du site
  • effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses.
  • améliorer et optimiser notre solution, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

Ces données ne sont ni revendues, ni diffusées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou pour des partenaires techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Nous nous engageons à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou de notre site.

9. Liens hypertextes

9.1 Liens hypertextes vers des sites externes

e-thiX education ne peut être tenue responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l’utilisation qui peut en être faite.

9.2 Liens hypertextes vers le site e-thiX.eu

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site e-thix.eu ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais seulement accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Dans le cas contraire, tout lien devra être retiré sur demande de l’éditeur.

L’éditeur e-thiX education dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne permet pas d’affirmer que l’éditeur e-thix education valide le contenu de tels sites.

L’éditeur e-thiX education se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

10. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation du site e-thiX education sont soumises au droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.